Monuments historiques

Ce dispositif s’adresse aux contribuables les plus aisés ou ayant un revenu exceptionnel à neutraliser.

La loi Monuments Historiques a été instituée en 1913 pour restaurer et entretenir des immeubles particulièrement précieux sur le plan du Patrimoine National. Par ce biais, l’Etat transfère sur les investisseurs privés la sauvegarde d’une grande partie du Patrimoine National.

Les principales caractéristiques de ce dispositif sont :

• 100% des travaux d’entretien et de réhabilitation +100% des charges (intérêt d’emprunt, charges et frais de gestion) sont déductibles du revenu global sans plafond
• Générer des recettes au minimum pendant 3 ans location nue
• Durée de détention 15 ans
• Possibilité d’acquérir en résidence principale, dans ce cas l’avantage fiscal est de 50%
• Hors plafonnement des niches fiscales