Optimiser sa fiscalité

Oeuvres dont la valeur marchande dépend de la qualité de l'objet et du marché de l'art essentiellement soumis aux modes. C'est un investissement passion.

Placement qu'il faut effectuer avant tout par plaisir et avec l'avis d'experts. Il convient d'attendre 22 ans de détention avant d'atteindre l'exonération d'impôt sur la plus-value.

Le plan d'épargne actions est un support d'investissement qui permet d'acheter des titres cotés en bourse.  Il bénéficie d'une fiscalité privilégiée sur les gains.

Placement dont la sécurité et la performance dépendent des aléas boursiers. Il est soumis aux prélèvements sociaux sur les gains. Il devra être conservé 5 ans au minimum pour bénéficier d'une exonération d'impôt.

Les fonds d'investissement de proximité et les fonds communs de placement dans l'innovation permettent d'investir contre réduction fiscale dans des PME non cotées en achetant des parts à conserver au moins 5 ans.

Placement qu'il est conseillé de conserver 8 ans en moyenne et au moins 5 ans pour bénéficier d'un avantage fiscal. Sa sécurité et sa performance implique d'intégrer le risque d'un investissement dans une PME non cotée.

Investissement passion ou produit de diversification du patrimoine, l'achat d'une fôret en direct ou via un groupement forestier bénéficie d'une fiscalité attrayante.

Placement qui peut s'avérer très performant si le risque naturel est écarté et le temps de croissance des arbres respecté (plus de 10 ans). Il se démarque surtout par sa plus-value et sa fiscalité successorale allégée.

Achat d'un logement neuf en vue de la location permettant de bénéficier d'une réduction fiscale sous conditions. Placement phare en défiscalisation à condition de se faire épauler par un professionnel maîtrisant la transaction immobilière.

Placement dont la performance est garantie par le respect de multiples facteurs. Temps de conservation du bien, location au moins 6 ans, emprunt au meilleur taux, choisir une ville au marché locatif dynamique sont autant de clés de la réussite de cet investissement.

L'achat de parts dans une petite ou moyenne entreprise et leur conservation pendant au moins 5 ans permet d'accéder à une réduction fiscale au titre de l'impôt sur le revenu.

Placement qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse sous conditions mais dont le risque reste assez élevé puisque sa performance est liée à l'essor d'une PME non côtée.

Dans cette configuration, l'achat d'un bien en vue de le louer, outre le bénéfice de revenus complémentaires, assure une fiscalité plus attrayante à conditions de remplir les conditions de la loi ALUR.

Placement dont la performance varie entre 3 et 7 % brut hors prélèvements fiscaux et sociaux. Il est à conserver selon le régime fiscal de 9 à 20 ans. Le risque de loyers impayés n'altère pas l'intérêt de ce placement essentiellement lié à sa fiscalité.

Promulguée le 22 mai 2019, elle créé un nouveau Plan d’épargne retraite PER qui a pour objectif d’harmoniser les dispositifs retraite existants (PERCO, PERP, Madelin, article 83) qui ne peuvent plus être souscrits depuis le 1^er octobre 2020.

Les anciens contrats conclus avant cette loi restent inchangés et notamment dans leur fiscalité.

Elle prévoit un avantage fiscal pour inciter jusqu’à fin 2022 le rachat d’une assurance vie pour l’investir sur un PER  (abattement doublé sur la fiscalité des plus-values, soit 9 200 € pour une personne seule et 18 400 € pour un couple).

Nouveau dispositif d’épargne crée par la loi Pacte permettant de se constituer un complément de revenu à la retraite dans des conditions sociales et fiscales avantageuses. Il reprend les meilleures caractéristiques des anciens produits retraite (sortie en capital à 100%, versements volontaires déductibles, souplesse des transferts,…) avec des cas de déblocages anticipés plus importants et crée un cadre commun applicable à tous les produits.

Il peut être souscrit dans le cadre de l’entreprise (PER Entreprise) ou à titre individuel (PER Individuel, PERIN) et il s’articule obligatoirement autour de trois compartiments :

Individuel (successeur des contrats PERP et Madelin), collectif (successeur du PERCO) ou catégoriel (successeur de l’article 83).

Il peut accueillir les versements de tout type d’épargnant particulier et être alimenté par des versements volontaires ou des transferts d’épargne déjà constituée sur un ancien dispositif retraite ou en provenance d’un autre PER. Les versements volontaires effectués sur un PER individuel au cours d’une année sont déductibles à 100% du revenu imposable de cette année, dans la limite des plafonds épargne retraite et/ou des plafonds Madelin pour les travailleurs non salariés.

A la sortie, les versements volontaires qui ont été déduits (à l’entrée) vont subir l’impôt sur le revenu sur la part des versements réalisés. Les plus-values seront soumises au PFU (prélèvement forfaitaire unique) à hauteur de 30%. En revanche, quand il n'y a pas eu d’avantage fiscal à l’entrée sur les versements volontaires (versements volontaires non déductibles), alors il n’y a pas d’impôt sur le revenu sur la part des versements. Seules les plus-values sont fiscalisées (30% de PFU).

Mis en place au niveau de l’entreprise ou dans un cadre interentreprises. Il peut être alimenté par des versements volontaires des sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement (initial et périodique) de l’employeur, des jours de repos non pris (dans la limite de 10 par an) y compris d'un compte épargne temps (CET), des transferts d’épargne déjà constituée sur un ancien produit retraite (PERP, Madelin, PERCO, etc.) ou en provenance d’un autre PER (entreprise ou individuel).

Ces versements volontaires sont déductibles du revenu imposable par défaut et non déductibles sur option. Dans ce cas, imposition uniquement  sur les plus-values au moment de la liquidation de l’épargne.

Les versements dans un PER de sommes et droits issus de l’épargne salariale en entreprise (intéressement, participation, abondements employeurs) sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Régime de retraite complémentaire destiné aux agents publics qui permet de se constituer un revenu supplémentaire au moment de la retraite et dont la phase de versement bénéficie d'une fiscalité incitative.

Placement sécurisé qui dépend d'une valeur en point peu fluctuante. Il est à conserver jusqu'à la retraite. Ses versements sont déductibles des revenus mais sa rente est fiscalisée. 

Depuis la loi Pacte, ce dispositif intègre les caractéristiques du PER et notamment de plus larges cas de déblocages anticipés.

L'accession à la propriété apporte des avantages aussi bien pour sécuriser son foyer, pour diminuer ses frais à la retraite ou en termes de fiscalité.

Placement à long terme dont la sécurité et la performance sont liées à la qualité du bien et la potentielle plus-value. Cette dernière sera exonérée d'impôt et de prélèvements sociaux à la revente. Elle représente une des dernières niches fiscales.

Investissement passion, l'achat d'un vignoble en direct ou via des groupements fonciers viticoles exige d'être épaulé par des professionnels reconnus mais assure aux gros patrimoines une défiscalisation intéressante.

Placement plaisir qui devra être conservé entre 18 et 30 ans pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de l'IFI notamment. Sa performance et sa sécurité seront liés aux aléas climatiques et à la qualité du domaine.