Malraux

Ce dispositif s’adresse aux contribuables aisés et imposés de façon significative, ayant une forte capacité d’épargne.

La loi Malraux a été instituée en 1962 par André Malraux, pour conserver l’intégrité des quartiers historiques dans certains secteurs sauvegardés. Par ce biais, l’État transfère sur les investisseurs privés la restauration et l’entretien d’une partie du Patrimoine National.

Ses caractéristiques principales sont les suivantes :

• Réduction d’impôt de 30% du montant des travaux de réhabilitation = seuils annuels 400 k€ / 4 ans (toutes opérations Malraux confondus)
• Hors plafonnement des niches fiscales
  Si IR < réduction d’impôt: excédent reportable 3 ans
• Les appels de fonds sont liés à l’avancement réel des travaux (VIR/GFA sur toutes les opérations)
• Location nue du bien en résidence principale pendant 9 ans
• Durée de défiscalisation : année du PC + 3 ans