Cadre Juridique

Le développement d'un patrimoine comme l'optimisation de la fiscalité sont des objectifs complexes car inhérents à de multiples cadres juridiques posés par le législateur et souvent abscons. Le code général des impôts, le code des assurances et les succesives lois de finances ou de défiscalisation sont autant de fondements indispensables à connaître pour accompagner l'investisseur dans ses projets. Et cette liste n'est qu'un exemple.

Si nul n'est censé ignorer la loi, tout le monde n'est pas présumé l'avoir lue et a fortiori comprise. N'hésitez pas à contacter votre conseiller patrimonial, dont le rôle est justement de vous apporter un éclairage juridique et les arbitrages nécessaires selon votre situation et les limites de la loi.

Pour ce faire, il s'appuie sur les dispositifs légaux recensés ci-dessous de manière non exhaustive.